RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Ce règlement intérieur est applicable dans notre établissement et consultable sur l'affichage dans notre bureau

Article 1: L'Ecol'Auto Lamm applique les règles d'enseignement selon l'arrêté ministériel relatif au Référentiel pour l'Education à une Motricité Citoyenne.

Article 2: Tout élève inscrit doit respecter les conditions de fonctionnement de L'Ecol'Auto Lamm, a savoir:

- Respecter le personnel de l'établissement.

- Respecter les autres élèves sans aucune discrimination

- Avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct.

- Ne pas fumer à l'interieur de l'établissement ni dans les véhicules.

- Ne pas consommer ou avoir consommé toute boisson ,substances ou médicaments pouvant nuire à la conduite automobile.

- Ne pas diffuser sur les réseaux sociaux tous éléments concernant Ecol'Auto Lamm, sont personnel ou les autres élèves.

Article 3: L'élève s'engage à fournir tous les documents demandés pour la constitution de son dossier dans les meilleurs délais.

Article 4: L'accès à la salle de code n'est autorisée qu'après la constitution du dossier et du paiement d'un acompte. Un boitier réponses sera confié à l'élève lors de la première séance; Il est interdit d'utiliser des appareils sonores pendant les séances de code ( MP3, téléphone).

Article 5: Avant la signature du contrat'enseignement pratique" une évaluation de conduite est réalisée. Elle permet une estimation approximative du volume d'heures nécéssaire au candidat pour atteibre le niveau de l'examen.

A l'issue de l'évaluation un livret d'apprentissage est confié à l'élève et il devra l'apporter à chaque leçon de conduite.

Les réservations des leçons de conduite se feront au secrétariat pendant les ouvertures de bureau. un planning papier,qui pourra être modifié suivant les contraintes de l'élève ou de l'auto école sera remis à l'élève.

Les leçons de conduite devrons être annoncées au moins 48 heures à l'avance auprès de secrétariat pendant les heures d'ouverture. Aucune annulation ne sera prise en compte par message sur répondeur.;Toute leçon non décommandée au moins 48 heures  l'avance sera facturée.

Les leçons de conduite débutent et se terminent à l'auto école ; Lorsqu'un élève souhaite débuté ou terminer sa leçons ailleurs qu'a l'auto école, le temps de trajet sera déduit du temps de conduite.

En cas de retard, sans nouvelles de l'élève, l'enseignant n'attendra pas plus de 20 minutes et la leçon sera facturée.

Les places d'examen sont attribuées par la Préfecture. Ni l'auto école ni l'élève ne peut choisir les dates et les horaires des examens. Le résultat sera disponible 48 heures après le passage sur le site: permisdeconduire.gouv.fr.

Article 6: Tout manquement de l'élève à l'une des dispositions de ce règlement pourra, en fonction de la nature et de sa gravité, faire l'ogjet d'une sanction désignée ci dessous:

- Avertissement oral

- Avertissement écrit

- Suspension provisoire

- Suspension définitive

Le responsable  de l'établissement peut décider d'exclure un élève à tout moment de la formation pour l'un des motifs suivants:

- Non paiement

- Attitude empêchant la réalisation du travail de formation

- Évaluation par le responsable pédagogique de l'inaptitude de l'élève pour la formation concernée.

- Non respect du règlement intérieur.

 

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